Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

désignée par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre du collège de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

en raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

membre du comité d'audit d'une autorité administrative indépendante ; 41 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Au grade de chevalier

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

membres du collège de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

membre du collège de l'Autorité des marchés financiers

à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente : centre hospitalier spécialisé de Sotteville-lès-Rouen, secteur 76 G 03

pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants

Anesthésie-réanimation